Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales doivent être lues attentivement avant toute commande de l’une de nos créations.
Paiements
Le paiement des produits, les frais d’expédition et de livraison, ainsi que les éventuelles taxes doivent être effectués au moyen d’une carte de débit, d’une carte de crédit ou d’un transfert bancaire.
Le paiement s’effectue au moment de la commande et de l’acceptation de l’offre faite par Charles-Emmanuel Deppierraz.
Prix
Sauf indication contraire, nos prix sont indiqués en francs suisses.
Taxes
Pour les livraisons en Suisse ou au sein de l’UE, le taux de TVA local sera appliqué.
Pour les livraisons en dehors de la Suisse ou de l’UE, la TVA ne sera pas appliquée. Néanmoins, des droits d’importation et/ou des taxes conformes aux législations nationales du pays de destination peuvent être demandés.
Malheureusement, nous ne pouvons pas prévoir ce ou ces coûts.
La responsabilité de s’acquitter de tous les frais d’importation associés au pays choisi incombe à l’acheteur.
Traitement de la commande
Nous traiterons votre commande le plus rapidement possible dès réception du paiement.
Les paiements peuvent être soumis à des contrôles de validation et Charles-Emmanuel Deppierraz se réserve le droit de retarder une commande s’il estime qu’un contrôle de sécurité supplémentaire est nécessaire.
Lorsque votre commande est expédiée, nous vous envoyons par E-mail le numéro de suivi du colis.
Pour des raisons de sécurité et généralement de taille du colis, nous ne livrons pas aux boîtes postales.
Responsabilités de l’acheteur
Avant de commander l’une de nos création, il est de l’entière responsabilité de l’acheteur de s’assurer et de déterminer s’il peut recevoir les produits commandés. Ceci comprend que les produits commandés puissent rentrer dans la maison, le bâtiment auquel il est destiné, mais aussi que les produits puissent rentrer par la porte de l’appartement, de la pièce, des escaliers ou autres endroits qui pourraient compromettre la livraison ou la rendre possible.
Frais de transport et caisse
Les frais de transport et de la caisse réalisée sur mesures, seront ajoutés au prix en fonction de la destination et du volume du colis.
Charles-Emmanuel Deppierraz organise l’expédition des commandes via un transporteurs spécialisés dans la livraison de meubles et d’œuvres d’art.
Si le client choisit de gérer son propre fret et sa livraison, Charles-Emmanuel Deppierraz doit être informée des détails spécifiques de l’opération.
L’emplacement du ramassage par le client ou l’agent du client peut déclencher la responsabilité de la taxe de vente à cet endroit.
La propriété du produit est transférée au client (propriétaire) via le transporteur qui prend possession de l’ordre de transport. Par conséquent, la responsabilité pour les dommages se produisant en transit est celle du propriétaire et toutes les réclamations pour les dommages pendant le du fret doivent être fait dans les 72 heures de la réception.
Si le client choisit son propre transporteur, les demandes de fret doivent être déposées directement auprès du transporteur sélectionné. Charles-Emmanuel Deppierraz n’est pas responsable des dommages du fret du client ou de tiers et de la réclamation.
Réception du produit
Charles-Emmanuel Deppierraz recommande d’utiliser un entrepôt de réception qualifié pour recevoir, inspecter, valider les livraisons et ainsi faciliter l’installation à domicile. Tous les biens en caisse doivent passer par un récepteur professionnel tel qu’un entrepôt de réception.
Un entrepôt de réception agit en tant qu’agent pour le client et est responsable de noter tout dommage et d’aider le propriétaire à déposer une réclamation de fret lorsque le dommage est identifié.
Une personne de réception qualifiée doit être présente pour accepter les produits lorsqu’ils sont livrés directement.
Une signature sur le bon de livraison (BDL) chez le propriétaire, à la réception du produit confirme que les produits ont été réceptionné en bon état sauf indication faite sur le BDL.
Si la marchandise est refusée à la livraison pour des problèmes de qualité ou de dommages, le récepteur doit immédiatement contacter Charles-Emmanuel Deppierraz.
L’inspection complète doit avoir lieu dans les 48 heures suivant la livraison et toutes les demandes de fret déposées dans les 72 heures.
Inspection du produit
Inspectez soigneusement les cartons ou les caisses. Si nécessaire, prenez des photos de tout dommage à l’emballage, ceci afin de permettre de résoudre le plus rapidement les réclamations de dommages.
Inspecter le joint de bande de marque. Si elle n’est pas intacte ou qu’elle est recouverte, vous devriez présumer que le colis a été ouvert. Indiquez-le sur le BDL.
Déballez les cartons ou les caisses. Inspectez soigneusement toutes les marchandises. Les cartons et les caisses doivent toujours être déballés en votre présence.
Il est conseiller de ne jamais jeter l’emballage d’origine tant que la livraison n’est pas satisfaisante.
La qualité des produits et la déclaration des dommages en transit.
Les produits sont inspectés par Charles-Emmanuel Deppierraz ou ses fournisseurs avant la mainlevée afin de s’assurer que la commande est en bon état, complète et prête à être expédiée.
Le transporteur est responsable d’une inspection complète des produits au point d’origine. Tout dommage doit être noté sur le BDL.
Le BDL signé est la confirmation par le transporteur qu’ils ont accepté la responsabilité de la livraison des produits dans l’état dans lequel ils ont été reçus.
Si l’inspection des produits emballés est limitée à l’extérieur des emballages, les exceptions doivent être notées. Les emballages doivent être ouverts à la fois si l’état des cartons ou des caisses semble compromis.
Il est recommandé de laisser le montage, l’installation et l’entretien de nos créations à des professionnels.
Articles sur demande
Sauf exceptions, nos créations sont proposées à la demande. Une estimation du délai de livraison est indiquée pour chaque articles et vous sera confirmée lors de toute commande.
Nous nous efforçons de fournir la date de livraison la plus précise possible. Néanmoins la réalisation de nos créations peut être retardée en raison de circonstances imprévues et indépendantes de notre volonté (retards du fournisseur, du transporteur, catastrophes naturelles, etc).
Images et tailles des produits
Les images des produits présentés sur www.charlesdeppierraz.com ne sont données qu’à titre indicatif. Bien que nous ayons fait tous les efforts pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera les couleurs avec précision ou refléter les couleurs des produits.
Les produits qui vous sont livrés peuvent varier légèrement des images.
De plus, un grand nombre de finitions de bois, de pierre et de métal sont faites à la main et peuvent varient tant de couleur, de ton que de patine.
Charles-Emmanuel Deppierraz fera tout son possible pour égaler une finition, néanmoins, aucune garantie ne peut être faite pour une correspondance exacte. Il ne garantit pas la finition contre la décoloration et l’oxydation.
Les variation de couleur et de textures sont inhérentes à la pierre, au bois et au métal. Elles sont considérées comme faisant partie de la beauté naturelle de l’objet.
Les meubles et les luminaires créés par Charles-Emmanuel Deppierraz sont faits à la main et sont donc soumis à de légères variations.
Charles-Emmanuel Deppierraz ne garantit pas la décoloration des tissus teints et naturels.
Bien que nous nous soyons efforcés d’être aussi précis que possible, les mesures indiquées, y compris les poids et les dimensions indiqués sont approximatifs.
Tous les dessins, descriptions, poids, dimensions et illustrations sont approximatives et sont destinés à donner une description générale des produits et ne font pas partie de cet accord.
Aucune contestation ou refus de marchandises ne sera accepté en relation avec ce sujet.
Juridiction et Droit applicable
En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs, et nonobstant toute disposition contraire imprimée dans les bons de commande des acheteurs. Toutefois, Charles-Emmanuel Deppierraz se réserve le droit de saisir les tribunaux compétents du domicile de l’acheteur. La loi applicable sera la loi suisse.